Cumul de mandats à l'ARP : Mise au point du Parlement

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé, jeudi 21 novembre, que ses membres élus sont “automatiquement exemptés des conseils locaux élus” une fois que les résultats finaux des élections législatives ont été annoncés et ne sont donc pas tenus de présenter des justifications au Parlement.

L’ARP indique, dans une mise au point, que la loi organique relative aux élections et au référendum figurant à l’article 35 dispose que les membres de l’Assemblée des représentants du peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de députés élus au Parlement et de membres aux conseils locaux élus.

Rappelons que l’organisation Al Bawsala avait souligné avoir initialement relevé un nombre de 10 nouveaux députés au Parlement qui faisaient encore partie de conseils municipaux, notant qu’elle avait obtenu la confirmation, après avoir pris contact avec les municipalités concernées, de la démission de six membres des municipalités, alors que les quatre autres membres n’avaient pas encore démissionné.

L’organisation indique avoir demandé l’accès à l’information auprès de l’ARP afin de vérifier la démission des députés mentionnés.

Al Bawsala a exprimé sa surprise devant le fait que l’Assemblée des représentants du peuple n’ait pas vérifié le non cumul de postes au sein des conseils municipaux et l’ARP avant la séance d’ouverture de la nouvelle législature, lui faisant assumer la pleine responsabilité dans la non application de la loi.

D’autre part, dans sa mise au point concernant la présence de l’ancien député Habib Khader lors de la réunion consultative de jeudi au palais du Bardo, présidée par Rached Ghannouchi, à laquelle ont assisté des représentants des partis politiques et des coalitions, l’ARP indique que cela est la prérogative du président, conformément aux règlements intérieurs.

Le Parti constitutionnel libre, qui a assisté à la réunion, a publié un communiqué sur la présence du député Khader, affirmant qu’elle avait eu lieu “sans aucune qualité et sans statut légal”, ce qui “constitue une violation grave des pratiques de l’ARP et du règlement la régissant, ainsi qu’une atteinte à l’inviolabilité des sessions, ce qui équivaut à une corruption administrative exigeant une reddition des comptes”.