Publié le 18 Jun 2018, à 13:55

ARP : Examen, mardi, en plénière, du projet de loi sur la déclaration de patrimoine

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) entamera, mardi, l’examen et l’adoption article par article du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.

Dans une déclaration aux médias, le président de la Commission de Législation générale, Taieb Madani, a indiqué que les 52 articles du projet de loi font l’objet d’un consensus de tous les blocs représentés au sein de la commission.

Selon lui, plusieurs blocs parlementaires, dont le bloc d’Ennahdha et celui de Nidaa Tounes, ont présenté des propositions d’amendement qui seront examinées au cours de la plénière.

Réuni le 6 juin courant, le bureau de l’ARP avait décidé la tenue d’une séance plénière les 19 et 20 juin pour l’examen du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.

La Commission de Législation générale avait adopté, le 30 mai dernier, son rapport sur le projet de loi en question après avoir auditionné les parties concernées, dont notamment des représentants de la partie initiatrice (la présidence du gouvernement), de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), de la Cour des comptes et du pôle judiciaire économique et financier.

Le 14 juin courant, l’INLUCC a rappelé, dans une déclaration, qu’elle avait adressé une correspondance aux membres du parlement dans laquelle figure une série de recommandations et propositions relatives au projet de loi.L’Instance avait appelé à intégrer dans le texte de la loi, les articles nécessaires à son application afin d’éviter d’éventuels blocages au niveau des textes d’application. L’Instance a, en outre, appelé à ne pas appliquer la prescription à ce crime, car il s’agit, d’après elle, d’un crime grave affectant l’argent public.