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Ben Gharbia : le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité et la suspension de son budget

Publié le jeudi, 24 mai 2018 | 4 min | Politique
  • « Le communiqué commun rendu public ce jeudi par le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme et l’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) ne signifie aucunement la prolongation du mandat d’exercice de cette instance », a tenu à préciser le ministre en charge des relations avec les instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia à l’agence TAP.

    « Ce communiqué porte sur les procédures de fin de mandat de l’IVD et de formalités de livraison et de réception des dossiers », a-t-il ajouté.

    « Le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité et la suspension de son budget », a-t-il encore souligné.

    « La présidence du gouvernement avait avisé par écrit l’Instance de la fin de sa mission », a-t-il dit.

    Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme et l’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) travaillent en étroite coordination pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle, particulièrement en ce qui concerne les travaux finaux de l'Instance et les "procédures de livraison et de réception", lit-on dans le communiqué commun.

    "Cette coordination va permettre au gouvernement de concrétiser ses engagements en matière de justice transitionnelle prévus par l’article 70 de la loi organique 2013-53", selon le même communiqué.

    En vertu de cet article, « le gouvernement prépare, dans un délai d'un an, à compter de la date de publication du rapport global de l'Instance, un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions présentées par l'Instance. Ce plan et ces programmes sont soumis a l’assemblée chargée de la législation pour examen.

Ben Gharbia :  le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité et la suspension de son budget