Publié le 24 Jun 2019, à 13:56

Recours contre la loi électorale : Le Courant démocrate se retire des concertations

Le Courant démocrate s’est retiré des concertations au sujet des recours contre la constitutionnalité de la loi électorale dans sa version amendée, a annoncé Ghazi Chaouachi, membre du groupe démocrate.

Selon Chaouachi, le courant démocrate avait entamé des concertations avec des élus du parlement pour élaborer le texte de la pétition mais aucun consensus n’a été trouvé sur son contenu, selon ses dires.

D’après lui, le contenu de la pétition représente le principal point de divergence avec les députés de Nidaa Tounes qui contestent les articles présentés par le gouvernement sur les associations, alors que le Courant démocrate dénonce les articles relatifs au seuil électoral, au quotient électoral et à l’interdiction des Rcdistes.

Le secrétaire général du mouvement Echaâb, Zouhaier Maghzaoui, avait indiqué, mercredi dernier, avoir entamé des concertations avec des députés afin de recueillir des signatures pour déposer un recours contre les nouveaux articles du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums, adopté récemment par le parlement.

Ces recours seront déposés auprès de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.

Le secrétaire général précise s’être opposé à ces amendements parce qu’ils sont en violation avec le droit international, “outre le fait qu’une telle initiative aura pour impact de surcharger l’Instance supérieure indépendante pour les élections d’un travail supplémentaire en lien avec l’examen des candidatures aux élections”.

Intenter un recours contre les lois en question requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l’article 18 de la loi organique relative à l’instance.

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été adopté, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.

Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.